Argeles sur mer et ses environs
04 68 81 13 76
22 boulevard de la mer 66700 argeles sur mer

Mentions légales

Raison sociale : AGENCE IMMOSUD SARL
Siege social :22 Boulevard de la Mer à ARGELES SUR MER
RCS : 735200355
RCS juridique : 
Forme sociale : SARL
Numero TVA Intracommunautaire : 73420035500018

Carte professionnelle transaction   662006 156 TG
Préfecture de délivrance de la carte professionnelle :Perpignan
Capital : 7622€
Caisse garantie financiere :  GALIAN
Montant garantie financiere : 440.000€


Hébergement
Le Site est hébergé sur les serveurs de OVH ;
SAS au capital de 500 K;
Siege social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France ;
RCS Roubaix / Tourcoing 424 761 419 00011 ;
N° de telephone : 08 203 203 63 - 0.118 ?/mn

Le contenu éditorial
Le Site propose un contenu editorial (guides, actualites) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit etre pris comme des elements de reflexion. Les Utilisateurs sont invites par l'Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

Service Petites Annonces
L'Editeur déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service Petites Annonces de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs du Site. En dépit de ses efforts, l'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l'absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité des informations inscrites sur le service "Petites Annonces" du Site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

Services de Simulations
Les utilisateurs du Site ont a leur disposition des "simulateurs" permettant d'effectuer aisement un certain nombre de calculs. Ces services de simulation n'ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculees. Les resultats ne pouvant pas etre garantis pour exacts, l'utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement.

Liens hypertextes vers des sites tiers
Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet edites par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par l'editeur du contenu des dits sites. L'Editeur ne peut pas realiser en permanence un controle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir : l'exactitude, la fiabilite, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivite de leur contenu ; leur acces et bon fonctionnement technique. Par consequent, la responsabilite de l'Editeur ne pourra etre retenue en cas d'eventuel litige entre un site reference sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilite des editeurs des sites references sur le Site pourra etre engagee.

La protection de la vie privée et des données personnelles
Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à  l'occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet : L'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site ; L'envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de l'Editeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l'Editeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Tout utilisateur du Site dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'Editeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l'exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se d'inscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adresses.
Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte trés légers appelés communément " Cookies ". Les cookies enregistrent des informations relatives a la navigation sur le Site effectueesà partir de l'ordinateur sur lequel est stocke le "cookie" (les pages consultees, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites a partir d'un meme ordinateur. Les personnes connectees au Site ont la libertede s'opposer a 'enregistrement de "cookies". Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalit?s correspondantes sur leur navigateur.
Cependant, l'Editeur attire l'attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès a certains services du Site peut se reveler altere, voire impossible.

La sécurité des échanges
L'Editeur s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les echanges. A ce titre, L'Editeur s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les detournements de donnees, et à respecter les reglementations applicables. Neanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularites techniques du reseau Internet et les risques afferents. Par consequent, L'Editeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les donnees echangees via les services proposes par le Site ne soient pas recoltees de façon frauduleuse par des tiers.

Les droits de propriete intellectuelle
L'Editeur est titulaire de droits concernant certaines donnees protegees par le Code de la propriete intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de donnees. Par consequent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de l'Editeur est interdite.

La disponibilite des services
L'Editeur dispose d'une obligation de moyens en terme d'accessibilite de service et met en place les structures necessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Neanmoins, L'Editeur peut suspendre l'acces sans preavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L'Editeur n'est en aucun cas responsable des eventuels prejudices qui peuvent en decouler pour l'Utilisateur ou tout tiers. L'Editeur peut a tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leurs teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans preavis. L'Editeur se reserve la faculte de refuser, unilateralement et sans notification prealable, a tout Utilisateur l'acces à tout ou partie du Site. Une telle decision pourrait notamment etre prise en cas de non-respect des termes du present texte par un Utilisateur.

Droit applicable
Le present texte est soumis au droit français. L'Editeur se reserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement.